Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Publié le :
04/03/2024
04
mars
mars
03
2024
Source : www.efl.frLes Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à congés payés en cas de maladie conformes à la Constitution. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit européen... Lire la suite
Historique
-
L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée en première lecture le 28 mars dernier par l'Assemblée nationale. Elle doi...Source : www.efl.fr -
L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à temps partiel mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du tra...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront êtr...Source : www.juritravail.com -
Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient que la directrice enfance, chargée de gérer deux centres de loisirs, ne dispose ni du brevet d’aptitu...Source : www.actu-juridique.fr -
Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a...Source : www.lemag-juridique.com -
Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à congés payés en cas de maladie conformes à la Constitution. Le mystère reste donc entier sur la manière...Source : www.efl.fr