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  1. Actualités

L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 15h37 15 37
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
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Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 18h14 18 14
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
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Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 14h53 14 53
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
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Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 18h27 18 27
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
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La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 08h21 08 21
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
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Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel

Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024 16h48 16 48
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
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Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 10h07 10 07
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
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Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 18h50 18 50
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
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Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 13h27 13 27
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
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